Mentions Légales

1. Présentation du site

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Edith Gauthier

Le syndicat SNPER.org – Edith Gauthier, dont le siège social est situé, 18 Boulevard SOULT, bat 3, esc C, bal 6, 75012 PARIS, représentée par son représentant légal sis ès qualité au dit siège. Téléphone : +33 6 64 34 34 00 – Adresse contact : info (at) snper.org

Le Site : [SNPER.org] L’ensemble du (des) site(s), pages Internet et service(s) en ligne proposés par l’Éditeur, qui exploite le(s) site(s) accessible(s )à partir de(s) (l’) adresse(s) URL suivante(s) : https://snper.org

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Mise à jour du 23 mai 2018 ( En relation avec la RGPD applicable le 25 mai 2018)

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.snper.org/, ou l’un de ses sous-domaines, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Syndicat National des Praticiens et Enseignants du Reiki le SNPER

18 Bd Soult

75012 Paris

https://www.snper.org

Responsable publication : SNPER

Les responsables publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.

L’hébergement du site est assuré par la société Infomaniak.com.

Siège social : 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias (Genève) – Suisse

https://www.infomaniak.com/fr

https://www.infomaniak.com/fr/cgv/reglement-general-protection-donnees

Sous-domaine – Administration – Cession tacite de jouissance et responsabilité :

un sous-domaine est défini comme suit nomdupartenaire.snper.org

L’identité de l’utilisateur commercial est toujours indiquée clairement sur le site, en bas, à gauche.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site, https://www.snper.org ou l’un de ses sous-domaines, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.snper.org ou l’un de ses sous-domaines, sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.snper.org ou l’un de ses sous-domaines, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.snper.org/contact/, ou l’un de ses sous-domaines, est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.snper.org ou l’un de ses sous-domaines, a pour objet de fournir des informations sur les formations e-learning. le SNPER s’efforce de fournir sur le site www.snper.org ou l’un de ses sous-domaines, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.snper.org ou l’un de ses sous-domaines, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.snper.org, ou l’un de ses sous-domaines, ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

le SNPER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur quasiment tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SNPER.

Le SNPER peut illustrer des pages du site en affichant les images fournis par l’API de Google et des vidéos déposées sur l’API Youtube ou encore déposée sur facebook et Instagram.
Si, malgré le jugement du 26 mai 2011, vous possédez les droits d’auteur pour une des images fournies par Google API ou des films sur Youtube et que vous ne voulez pas que celle-ci apparaisse sur ce site, veuillez nous envoyer un email à https://www.snper.org/contact/en nous fournissant l’url de l’image (ou l’emplacement de l’image) sur le site. Nous nous engageons à retirer cette image de notre site dans les meilleurs délais à réception de votre email.

Jurisprudence : La fourniture de liens hypertexte vaut à la mise à disposition mais pas « communication » au sens de l’art (…) L122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, il n’y aurait donc ni représentation ni contrefaçon.

(On notera la ressemblance avec l’affaire des liens profonds pointant vers le téléchargement de logiciels sans passer par la page d’accueil de l’éditeur de logiciels : TGI Nanterre 25 mars 2010.)

Toute exploitation non autorisée du site, de ses textes ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

le SNPER ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.snper.org, ou l’un de ses sous-domaines, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

le SNPER ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, perte d’une chance, ou concurrence) consécutifs à l’utilisation du site https://www.snper.org/ ou l’un de ses sous-domaines.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le SNPER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le SNPER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, https://www.snper.org/ou l’un de ses sous-domaines, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.snper.org/, ou l’un de ses sous-domaines, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le SNPER ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.snper.org  ou l’un de ses sous-domaines,. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.snper.org/ ou l’un de ses sous-domaines, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.snper.org/ ou l’un de ses sous-domaines, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de le SNPER et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.snper.org/ ou l’un de ses sous-domaines,.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le https://www.snper.org/ ou l’un de ses sous-domaines, contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SNPER. Cependant, le SNPER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.snper.org/ ou l’un de ses sous-domaines, est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.snper.org/ ou l’un de ses sous-domaines, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les fichiers de données personnelles n’ont à plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD

Coordonnées – Contact

Siège Social :
SNPER
18 Bd Soult, bat 3, esc C,
75012 Paris

Informations

Les contenus de ce site sont déposés ©SNPER – Reproduction partielle ou totale interdite sans autorisation.