Par Bercy Infos, le 28/06/2022 – Micro-entreprise Vous êtes salarié et vous souhaitez développer une micro-entreprise en parallèle de votre emploi ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Quelles sont les règles d’imposition ? On fait le point ! Est-il possible d’avoir une micro-entreprise en étant salarié ? Oui ! L’exercice de la micro-entreprise…
Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ? Par Bercy Infos, le 17/06/2022 – Formalités administratives Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Mais qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Comment fonctionne-t-elle…
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ? Par Bercy Infos, le 14/06/2022 – Formalités administratives En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ? Toutes les entreprises doivent-elles être assurées ? Toutes les entreprises n’ont pas l’obligation d’être assurées (même…
Une aide pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français auprès des PME 17/05/2022 Le Gouvernement a présenté en mars une aide financière destinée aux PME afin de les inciter à exposer dans les salons et foires en France. Détail et modalités ce cette aide. ©livertoon / Stock.Adobe.com Favoriser l’attractivité des…
Une reunion productive !!! Réunion au CESE ( Conseil Économique, Social et Environnemental) de la branche des métiers du bien être : la CNPL, la Chambre Nationale des Professions Libérales que préside Alexandra Attalauziti depuis 1 an bientôt branche Bien-être, et avec le Président du CNPL : Daniel-Julien Noel. Nous étions tous réunis pour continuer…
POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS IL VA FALLOIR AFFICHER À COMPTER DU 15 MAI 2022, QUE VOUS ÊTES ENTREPRENEUR INDIVIDUEL En application de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 est paru ce matin (29/4/22) au JO imposant, à compter du 15…
Par Bercy Infos, le 28/03/2022 – Vente et commerce La carte bancaire est le premier moyen de paiement en France. Elle présente de nombreux avantages pour les professionnels notamment en matière de sécurité et d’optimisation du temps. Comment mettre en place le paiement par carte bancaire dans son commerce ou bien à distance ? Quelles sont…
La loi n° 2022-172 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été publié le 14 février 2022. L’article 12 trace de manière définitive la collecte et la répartition des cotisations obligatoires de formation professionnelle versées par les micro-entrepreneurs. « Pour l’affectation des fonds dans les conditions prévues au 1° du présent article, les organismes mentionnés…
Par Bercy Infos, le 30/03/2022 – Comptabilité La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? On fait le point. Généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA à partir de 2024 L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 (prise sur le…
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/attention-aux-risques-des-pratiques-de-soins-non-conventionnelles Attention aux risques des pratiques de soins « non conventionnelles » 14/03/2022 Le secteur des pratiques de soins et des médecines « non conventionnelles » est en plein essor et s’est renforcé avec la crise sanitaire. Près de 40 % des Français auraient recours à des « traitements » alternatifs. Or ces publics sont parfois en…
