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Ce site est édité par : 
Syndicat National des Praticiens et Enseignants du Reiki – SNPER
Siège social : 18 Bd Soult 75012 Paris (France)
No SIRET : 821 468 584 000 15
Téléphone : Permanence téléphonique le lundi de 9h à 13h: +33 (0)6 64 34 34 00

Responsable publication :Syndicat National des Praticiens et Enseignants du Reiki – SNPER
Les responsables publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.

Hébergement :
L’hébergement du site est assuré par la société Infomaniak.com.
Siège social : 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias (Genève) – Suisse
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Tous les éléments de ce site sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection du site www.snper.org relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.

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CGV

Formations, prestations de services, ou adhésions

Les Conditions Générales de Ventes sont établies comme suit :

Le vendeur :

SNPER
Siege social 18 bd Soult 75012 Paris  – SIRET 821 468 584 000 15
Assurances : ABELA-AMAVIE Numéro de police BFR/42943

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet. Elle est dénommée ci-après   « l’acheteur » .

Toute personne physique ou morale ayant acheté un produit ou un service auprès d’une entreprise partenaire et contractuelle est également dénommée ci-après  « l’acheteur ».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SNPER  et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SNPER, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SNPER Elles prévaudront également les conditions générales d’une entreprise partenaire et contractuelle qui est censée y adhérer.
SNPER se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SNPER
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Pour les produits, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Mise en œuvre d’un service :

Tout acheteur ayant acquis un service,  ou  (une formation à distance), se doit d’en avoir la jouissance pendant 2 mois calendaire démarrant à la date de validation de l’inscription sur site. Il s’engage a réaliser l’intégralité de la formation achetée dans ce délais, test de compétences inclus.
Au delà de cette date, SNPER pourra clôturer l’accès sans préavis complémentaire.
Si l’acheteur réalise le(s) test(s) de compétence avant la date de 2 mois, et qu’il obtient les résultats lui permettant la réussite de la formation, le délais d’accès se voit raccourcis à 1 semaine calendaire post réussite.
L’acheteur est censé avoir pris ces dispositions pour conserver les informations qu’il juge nécessaire.
SNPER ne fournit ni copie ni sauvegarde d’une formation. Il n’en autorise pas l’impression ou la copie.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

SNPER  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent  »ou ne comprennent pas » les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à un contrat avec une entreprise partenaire.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs francophones  (qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco). Pour les autres zones francophones, prendre contact avec le vendeur.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service directement doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de quatorze jours – avant l’accès aux services – pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté.
La rétractation prendra effet si SNPER ne peut donner satisfaction à l’acheteur par tous moyens qu’il trouvera cohérent. Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.

Pour bénéficier de ce droit, l’acheteur stipulera expressément – au moment de son achat – qu’il ne veut pas commencer la formation ( ou adhérer ) avant 14 jours révolu à la date de réception de son règlement.

Conformément au Code de la Consommation – article L121-21-8, 1° et 13° – l’acheteur ne peut exercer son droit de rétractation pour des services tels que des formations e-learning dès lors qu’ils sont commencés ou pleinement exécutés.
L’acheteur reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il achète une formation e-learning sans demander de report d’exécution, il demande expressément le début du service. Ce début de formation est matérialisé par le « time code » du serveur informatique. A partir de ce moment, il renonce expressément à exercer son droit de rétractation – il ne pourra valablement invoquer ce droit.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque bancaire ou par carte bancaire – ils seront alors réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ou autre.
L’acheteur reçoit un bon de commande par email qui vaut facture à la réception de l’article ou de la prestation.

Livraisons de produits :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SNPER.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse indiquée en préambule dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il ne sera jamais tenu responsable des erreurs, manquement ou tromperie d’une entreprise partenaire et contractuelle.
En cas de doute, l’acheteur prendra contact préalablement à tout achat avec GRFM qui pourra le renseigner sur la véracité d’une offre.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de SNPER sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SNPER.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SNPER.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
SNPER se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SNPER. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve :

SNPER  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SNPER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Avant toute action en justice nous avons recours à notre service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :
Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tél. : 0820 049 458
contact@cnpm-­‐mediation-­‐consommation.eu – www.cnpm-mediation-consommation.eu