Permanence téléphonique le mardi : +33 6 65 43 37 31 contact@snper.org

Mentions légales

Règlement intérieur

 

Article 1 : définition

Le Règlement Intérieur est destiné à compléter ou expliciter les dispositions des Statuts.

Le Conseil Syndical peut modifier et/ou compléter le Règlement Intérieur chaque fois que nécessaire, à condition que ce dernier reste en accord avec les statuts, les règlements et les lois en vigueur. Toutefois ces modifications éventuelles devront être approuvées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante par un vote à la majorité simple.

En cas de modification, le règlement modifié sera communiqué aux adhérents n’ayant pas assisté à l’A.G. le validant, par courrier électronique.

Article 2 : adhésion

Peut adhérer au S.N.P.E.R. tout praticien ou enseignant en Reiki en en mesure de fournir :

  • Une demande sur bulletin d’inscription S.N.P.E.R. dûment complété et signé.
  • Avoir obtenu son certificat de praticien ou d’enseignant en Reiki par un cursus exclusivement présentiel, incluant des initiations Reiju/attunement.
  • Les attestations de ses qualifications et de l’entretien de son niveau d’exercice, avec un certificat de Formation aux Premiers Secours datant de moins de cinq ans, délivré par tout organisme habilité.
  • En cas d’impossibilité objective de présenter ce certificat, une attestation sur l’honneur précisant qu’il s’engage dans les 12 mois à faire une formation aux Premiers Secours, délivré par tout organisme habilité.
  • Un document officiel valide pour l’année en cours attestant la structure juridique sous laquelle il peut légalement recevoir une rémunération.
  • Un exemplaire du Code de Déontologie daté et signé.
  • La charte de l’adhérent approuvée et signée

Le praticien s’engage à informer le Bureau Exécutif du S.N.P.E.R. si, par la suite, il fait l’objet d’une quelconque condamnation ; faute de quoi, il s’exposerait à une radiation immédiate.

En cas de non-conformité de sa structure formatrice avec les critères du S.N.P.E.R., le postulant pourra passer par la Commission Pédagogique du S.N.P.E.R. pour obtenir une validation d’aptitude équivalente.

Un praticien en retraite qui a exercé en remplissant les conditions énumérées au présent article est admis à adhérer au S.N.P.E.R.

Article 3 : conseillers régionaux

Des conseillers régionaux peuvent être désignés par le Conseil Syndical et ou la commissions des délégués régionaux, pour représenter le cas échéant le S.N.P.E.R. dans une région pour une mission ponctuelle ou plus longue si décidée par le Conseil Syndical.

Pour organiser des rencontres entre professionnels, des réunions ou salons pour permettre de faire connaitre le S.N.P.E.R. et les pratiques des adhérents.

La commission des délégués régionaux proposera les actions à mener, les différents délégués pourront aussi proposer des actions à la commission qui décidera ou non de les mener.

Les délégués régionaux travailleront en équipe avec des délégués départementaux, ils informeront tous les trimestres la commissions de leurs actions ou de leurs projets d’actions.

Article 4 : agrément

Un enseignant reçoit l’agrément du S.N.P.E.R. lorsqu’il se met expressément en conformité avec le Programme de tronc commun de formation au Reiki élaboré par la Commission Pédagogique du Syndicat et après examen de sa candidature par cette commission.

Article 5 : titre

L’obtention d’un titre « Métier Reiki » sera tributaire du strict respect des contenus de formation définis par la Commission Pédagogique et conformément aux termes définis dans les statuts. Elle sera soumise au seul contrôle de la Commission Pédagogique.

Article 6 : commissions

Pour élaborer des propositions, suivre un certain nombre de dossiers ou activités, exécuter le plan de travail, le Conseil Syndical peut mettre en place des commissions et groupes de travail permanents ou temporaires.

Leur composition, leur mode de désignation, les objectifs et échéances qui leur sont assignés sont fixés par le Conseil Syndical.

Article 7 : la commission pédagogique

La Commission Pédagogique est composée au minimum de 5 membres, dont deux au moins pris en dehors du Conseil Syndical et choisis après appel à candidatures par le Conseil Syndical ; elle est présidée par les Co-Secrétaires Généraux. La durée du mandat est de trois ans et peut être reconduite. Le responsable de la Commission Pédagogique est désigné pour un an par ses pairs et peut être réélu. Il prend l’initiative de la réunion de la Commission après en avoir informé le Conseil Syndical.

La Commission Pédagogique rend compte au Conseil Syndical et présente son rapport d’activités à l’Assemblée Générale Ordinaire.

La Commission Pédagogique a pour mission la définition du programme des études, la délivrance des titres, des équivalences et des agréments. Elle est garante de la conformité de l’enseignement et sera à ce titre chargée du suivi des Ecoles agrées.

Article 8 : la commission des conflits

La Commission des conflits est composée de cinq membres, dont trois pris en dehors du Conseil Syndical. Elle désigne son bureau, composé d’un président et d’un secrétaire.

Afin de pourvoir au remplacement de ceux de ses membres qui viendraient à être partie prenante dans un éventuel conflit, ou qui viendraient à se trouver dans l’impossibilité temporaire ou définitive de remplir leur mandat, ou même qui viendraient à démissionner, l’AG désigne des suppléants en nombre au plus égal à celui des membres de la commission.

Les sanctions syndicales sont :

  • L’avertissement : c’est un avis motivé donné au membre fautif, lui faisant connaître que la persistance ou la récidive de l’infraction entraînera la suspension ou la radiation.
  • La suspension : elle entraîne la privation provisoire des services syndicaux et extra syndicaux.
  • La radiation : elle entraîne la suppression définitive des services syndicaux et extra syndicaux.

L’avertissement et la suspension n’ont aucune influence sur les cotisations annuelles qui sont normalement exigibles. La radiation ne dispense pas du paiement des cotisations dues.

Article 9 : comptes

L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Il peut être modifié pour toute autre période, par simple décision du Conseil Syndical.

Article 10 : accès aux comptes

Tout adhérent membre actif à jour de cotisation peut avoir accès à la comptabilité du S.N.P.E.R. Il devra en faire la demande par écrit au Bureau Exécutif ou au Co-Secrétaire Général.

Article 11 : règles de fonctionnement interne

En aucun cas un style, une pratique ou une Ecole ne saurait être imposé(e) par rapport aux autres. Cette diversité représente une vraie richesse qu’il convient de sauvegarder et qui est garante de l’universalité des pratiques de Reiki dans toutes ses composantes.

Chaque Ecole prend l’entière responsabilité de sa pédagogie.

Le S.N.P.E.R. définit les critères de la qualification professionnelle en accord avec la norme française et européenne.

Article 12 : représentation européenne

Pour répondre aux exigences d’une présence effective du S.N.P.E.R. au sein de l’Europe, le S.N.P.E.R. peut mandater des membres susceptibles de se faire médiateurs auprès de tous interlocuteurs concernés, comme : des associations, Fédérations et Ecoles, ou des média ou organisations et institutions, ou Ministères concernés…etc…Européens.