FACTURATIONS ÉLÉCTRONIQUES OBLIGATOIRES ? POUR QUAND?

7 avril 2022 0 Par Edith GAUTHIER
Par Bercy Infos, le 30/03/2022 – Comptabilité La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? On fait le point. Généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA à partir de 2024 L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 (prise sur le…
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